Art. 18
La direction générale des ressources humaines et de la sécurité
En vigueur depuis le 13 mars 2015
Article 18
La direction générale des ressources humaines et de la sécurité
1. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité est notamment chargée de:
1)
élaborer la politique de sécurité de la Commission, les modalités d'application et les notes de sécurité;
2)
réunir des informations pour évaluer les menaces et les risques pour la sécurité et sur toutes les questions susceptibles de concerner la sécurité au sein de la Commission;
3)
fournir une contre-surveillance électronique et une protection à tous les sites de la Commission, en tenant dûment compte des évaluations des menaces et des preuves d'activités non autorisées allant contre les intérêts de la Commission;
4)
fournir un service d'urgence 24 h/24 et 7 jours/7 pour les services et le personnel de la Commission pour toutes les questions en lien avec la sûreté et la sécurité;
5)
mettre en œuvre des mesures de sécurité visant à atténuer les risques de sécurité et à développer et entretenir des SIC adaptés afin de couvrir ses besoins opérationnels, en particulier dans le domaine du contrôle d'accès physique, de la gestion des autorisations de sécurité et du traitement des informations sensibles et classifiées de l'Union européenne;
6)
sensibiliser, organiser des exercices et des manœuvres et fournir une formation et des conseils sur toutes les questions en lien avec la sécurité au sein de la Commission, en vue de promouvoir une culture de la sécurité et de créer un groupe de personnes parfaitement formées sur les questions de sécurité.
2. Sans préjudice des compétences et responsabilités d'autres services de la Commission, la direction générale des ressources humaines et de la sécurité assure la liaison externe:
1)
avec les organismes chargés de la sécurité des autres institutions, agences et organes de l'Union sur les questions liées à la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission;
2)
avec les services de sécurité, de renseignement et d'évaluation des menaces, notamment les autorités de sécurité nationales, des États membres, des pays tiers et des organisations et organismes internationaux, sur les questions relatives à la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission;
3)
avec les services de police et autres services d'urgence sur toutes les questions de routine et d'urgence concernant la sécurité de la Commission;
4)
avec les autorités de sécurité des autres institutions, agences et organes de l'Union, des États membres et des pays tiers dans le domaine de la riposte aux cyberattaques ayant un impact potentiel sur la sécurité au sein de la Commission;
5)
concernant la réception, l'évaluation et la diffusion des renseignements relatifs à des menaces représentées par des activités terroristes et d'espionnage affectant la sécurité au sein de la Commission;
6)
concernant les questions relatives aux informations classifiées, comme indiqué plus en détail dans la décision de la Commission (UE, Euratom) 2015/444 (14).
3. La direction générale des ressources humaines et de la sécurité est responsable de la transmission sécurisée des informations effectuée en vertu du présent article, y compris la transmission de données à caractère personnel.
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