Decisione (UE) 2015/444

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Sommaire du texte

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CHAPITRE PREMIER

PRINCIPES DE BASE ET NORMES MINIMALES

CHAPITRE 2

MESURES DE SÉCURITÉ CONCERNANT LE PERSONNEL

CHAPITRE 3

MESURES DE SÉCURITÉ PHYSIQUE VISANT À PROTÉGER LES INFORMATIONS CLASSIFIÉES

CHAPITRE 4

GESTION DES INFORMATIONS CLASSIFIÉES DE L'UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE 5

PROTECTION DES INFORMATIONS CLASSIFIÉES DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SIC)

CHAPITRE 6

SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

CHAPITRE 7

ÉCHANGE D'INFORMATIONS CLASSIFIÉES AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS, AGENCES, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION, AVEC DES ÉTATS MEMBRES ET AVEC DES ÉTATS TIERS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE 8

DISPOSITIONS FINALES