Art. 20
Contrôle des clés et combinaisons utilisées pour la protection des ICUE
En vigueur depuis le 13 mars 2015
Article 20
Contrôle des clés et combinaisons utilisées pour la protection des ICUE
1. Des procédures de gestion des clés et des combinaisons pour les bureaux, les salles, les chambres fortes et les meubles de sécurité sont définies dans les modalités d'application conformément à l'article 60 ci-après. Ces procédures sont destinées à empêcher un accès non autorisé.
2. Les combinaisons doivent être mémorisées par le plus petit nombre possible de personnes qui ont besoin de les connaître. Les combinaisons des meubles de sécurité et des chambres fortes servant au stockage d'ICUE doivent être changées:
a)
à la réception d'un nouveau meuble;
b)
lors de tout changement du personnel connaissant la combinaison;
c)
en cas de compromission, réelle ou présumée;
d)
lorsqu'une serrure a fait l'objet d'un entretien ou d'une réparation; et
e)
au moins tous les douze mois.
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