Art. 24
Abréviations indiquant la classification
En vigueur depuis le 13 mars 2015
Article 24
Abréviations indiquant la classification
1. Des abréviations uniformisées indiquant la classification peuvent être utilisées pour préciser le niveau de classification des différents paragraphes d'un texte. Les abréviations ne remplacent pas la mention de la classification en toutes lettres.
2. Les abréviations uniformisées ci-après peuvent être utilisées dans les documents classifiés de l'Union européenne pour indiquer le niveau de classification de sections ou blocs de texte de moins d'une page:
TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
TS-UE/EU-TS
SECRET UE/EU SECRET
S-UE/EU-S
CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL
C-UE/EU-C
RESTREINT UE/EU RESTRICTED
R-UE/EU-R
Historique des versions
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