Art. 60
Modalités d'application et notes de sécurité
En vigueur depuis le 13 mars 2015
Article 60
Modalités d'application et notes de sécurité
1. Au besoin, l'adoption des modalités d'application de la présente décision feront l'objet d'une décision d'habilitation distincte de la Commission en faveur du membre de la Commission chargé des questions de sécurité, conformément au règlement intérieur.
2. Après avoir été habilité à la suite de la décision de la Commission susvisée, le membre de la Commission chargé des questions de sécurité peut rédiger des notes de sécurité définissant des lignes directrices et des bonnes pratiques en matière de sécurité dans le cadre du champ d'application de la présente décision et de ses modalités d'application.
3. La Commission peut déléguer les tâches mentionnées dans les premier et deuxième paragraphes du présent article au directeur général des ressources humaines et de la sécurité au moyen d'une décision de délégation distincte, conformément au règlement intérieur.
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