Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2015
Article premier
L'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) telle que spécifiée dans l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006, de la directive 2009/39/CE, de la directive 96/8/CE, de la directive 1999/21/CE, de la directive 2006/141/CE et de la directive 2006/125/CE.
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