Art. 1
Définition
En vigueur depuis le 1 avr. 2015
Article premier
Définition
Aux fins de la présente décision, on entend par:
«foyer à éthanol sans conduit d'évacuation», un appareil qui:
a)
est conçu pour produire une flamme décorative en brûlant de l'éthanol, mais ne convient pas comme chauffage principal;
b)
n'est pas conçu pour être raccordé à un conduit d'évacuation.
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