Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2015
Article premier
La décision d'exécution 2014/709/UE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 7, la phrase introductive du paragraphe 2 est remplacée par le texte suivant:
«2. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres d'animaux non transformés provenant d'exploitations ou les carcasses provenant d'abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004, qui sont situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération, tel que visé à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1069/2009, situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:»
2)
l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2015:558:oj#art-1