Art. 2
Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015
En vigueur depuis le 10 avr. 2015
Article 2
Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 est de 325 986 085 EUR, ce qui correspond aux coûts réels supportés en novembre et en décembre 2014 et aux coûts annuels estimés de la BCE pour 2015, figurant à l'annexe I de la présente décision.
2. Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles, tel que cela est exposé à l'annexe II de la présente décision.
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