Art. 1
Représentant spécial de l'Union européenne
En vigueur depuis le 15 avr. 2015
Article premier
Représentant spécial de l'Union européenne
M. Fernando GENTILINI est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) jusqu'au 30 avril 2016. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:599:oj#art-1