Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 21 avr. 2015
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Établissement et mandat
Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RRCA). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002.
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