Art. 3
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 3
Le titulaire de l'agrément octroyé précédemment à Nippon Kaiji Kyokai (NK) est, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, «Nippon Kaiji Kyokai General Incorporated Foundation (ClassNK)», qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé aux fins du règlement (CE) no 391/2009.
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