Art. 2
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 2
Le directeur général de la mobilité et des transports publie au Journal officiel de l'Union européenne, le 31 août 2015 au plus tard, une liste des organismes agréés conformément au règlement (CE) no 391/2009, qui est mise à jour chaque fois que cela s'avère nécessaire pour tenir compte de changements concernant les entités juridiques qui y figurent.
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