Art. 5
Registre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 5
Registre de l'Union européenne
Les informations figurant dans l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre de l'Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
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