Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique MON-883Ø2-9 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) génétiquement modifié MON 88302, défini au point b) de l'annexe de la présente décision.
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