Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 2015
Article premier
La position à adopter au nom de l'Union à la 68e session du comité de la protection du milieu marin de l'OMI est favorable à l'adoption:
i)
des modifications aux annexes I et II de la convention Marpol, telles qu'elles figurent à l'annexe 11 du document de l'OMI MEPC 67/20;
ii)
des modifications aux lignes directrices de 2009, telles qu'elles figurent à l'annexe 1 du document de l'OMI PPR 2/21.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2015:1534:oj#art-1