Art. 2
Tâches
En vigueur depuis le 11 mai 2015
Article 2
Tâches
1. Le comité a pour mission:
a)
de suivre la situation sociale et l'évolution des politiques de protection sociale dans les États membres et dans l'Union;
b)
de faciliter les échanges d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres et avec la Commission;
c)
sans préjudice de l'article 240 du traité, de préparer des rapports, de formuler des avis ou d'entreprendre d'autres activités dans les domaines relevant de sa compétence, soit à la demande du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative.
2. Aux fins du paragraphe 1, le comité s'efforce, en particulier,:
a)
d'avoir recours à la méthode ouverte de coordination, notamment en utilisant des instruments de suivi définis d'un commun accord et en mettant en application des mécanismes d'évaluation acceptés par tous dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs communs arrêtés par le Conseil;
b)
de contribuer à tous les aspects du semestre européen relevant de ses compétences et d'en rendre compte au Conseil;
c)
de travailler, le cas échéant, en collaboration avec d'autres organes et comités compétents qui s'occupent des questions de politique sociale et économique, comme le comité de l'emploi, le comité économique et financier, le comité de politique économique et le groupe «Santé publique» réuni au niveau des hauts fonctionnaires.
3. Chaque année, le comité adopte un programme de travail, en tenant compte des priorités politiques du Conseil et de la Commission. Ce programme de travail est transmis au Conseil.
4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité coopère avec les partenaires sociaux. Dans ce contexte, il établit des contacts avec les partenaires sociaux représentés au sein du sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi créé par la décision 2003/174/CE du Conseil (6). Le comité établit les contacts appropriés avec les organisations sociales non gouvernementales, en tenant compte de leurs rôles et de leurs responsabilités respectifs dans le domaine de la protection sociale. Le Parlement européen est également tenu au courant des activités du comité.
5. Le comité peut faire appel à des experts extérieurs en fonction de son ordre du jour.
6. Le comité établit des contacts avec les représentants des pays candidats.
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