Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2015
Article premier
Les positions à adopter au nom de l'Union lors de la 48e réunion du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris lorsque cette instance est appelée à adopter des décisions ayant des effets juridiques sont présentées à l'annexe de la présente décision.
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