Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2015
Article premier
Les régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes (à l'exception des règles relatives aux sociétés captives), au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays sont considérés comme provisoirement équivalents au régime institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.
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