Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2015
Article premier
1. Les États membres qui ne l'ont pas encore fait sont autorisés à accepter, dans l'intérêt de l'Union, l'adhésion de l'Andorre à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après dénommée la «convention de La Haye de 1980»).
2. Les États membres de l'Union européenne déposent, au plus tard le 16 juin 2016, une déclaration d'acceptation de l'adhésion de l'Andorre à la convention de La Haye de 1980 dans l'intérêt de l'Union, libellée comme suit:
«
[Nom complet de l'ÉTAT MEMBRE] déclare accepter l'adhésion de l'Andorre à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conformément à la décision (UE) 2015/1023 du Conseil
».
3. Chaque État membre informe le Conseil et la Commission de la déposition de sa déclaration d'acceptation de l'adhésion de l'Andorre et communique à la Commission, dans les deux mois de la déposition, le texte de sa déclaration.
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Proeli:dec:2015:1023:oj#art-1