Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2015
Article 2
1. L'EUNAVFOR MED est lancée le 22 juin 2015.
2. Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil évalue dans quelle mesure les conditions régissant le passage de la première phase aux phases suivantes de l'opération sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés. Sous réserve de cette évaluation par le Conseil et conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Comité politique et de sécurité est habilité à décider du moment du passage d'une phase à l'autre de l'opération.
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