Art. 17
Gestion et contrôle
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article 17
Gestion et contrôle
La gestion et le contrôle du temps de travail et des absences sont effectués par la direction générale de l'administration du SGC et la direction générale ou le service auquel l'expert est affecté, conformément aux règles et procédures en vigueur au SGC.
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