Art. 18.tit_1
Calcul des indemnités et des frais de voyage
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1027:oj#art-18.tit_1
Art. 18.tit_1 · Calcul des indemnités et des frais de voyage