Art. 20
Frais de voyage
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article 20
Frais de voyage
1. L'END a droit, pour lui-même, au remboursement forfaitaire de ses frais de voyage au début du détachement.
2. Le remboursement forfaitaire est effectué sur la base d'une indemnité calculée par kilomètre entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement. L'indemnité kilométrique est déterminée en conformité avec l'article 7 de l'annexe VII du statut.
3. À la fin du détachement, l'END a droit, pour lui-même, au remboursement forfaitaire de ses frais de voyage vers le lieu de retour. Ce remboursement ne peut porter sur un montant supérieur à celui auquel l'END aurait eu droit s'il était retourné à son lieu de recrutement.
4. Les frais de voyage des membres de la famille de l'END ne sont pas remboursés.
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