Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2015
Article premier
La lettre d'intention du 27 avril 2014 concernant l'extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» à la République tchèque et à la frontière polono-ukrainienne, transmise à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne, et proposant la liaison Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Anvers-Aix-Hanovre/Berlin-Varsovie-Terespol (frontière entre la Pologne et la Biélorussie)/Kaunas-Riga-Tallinn/Falkenberg-Prague/Wrocław-Katowice-Medyka (frontière entre la Pologne et l'Ukraine) en tant que liaison principale pour le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.
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