Art. 1 · Cellule de projets

Art. 1

Cellule de projets

En vigueur depuis le 13 juil. 2015
Article premier La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015 est de 9 155 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016 est de 9 800 000 EUR.» 2) L'article 13 bis est remplacé par le texte suivant: «Article 13 bis Cellule de projets 1.   L'EUCAP Sahel Niger dispose d'une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets qui sont cohérents avec les objectifs de la mission et qui facilitent la mise en œuvre du mandat. Le cas échéant, l'EUCAP Sahel Niger apporte soutien et conseils à propos des projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l'EUCAP Sahel Niger et en appui de ses objectifs. 2.   Sous réserve du paragraphe 3, l'EUCAP Sahel Niger est autorisée à recourir aux contributions financières de l'Union et de ses États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente les autres actions de l'EUCAP Sahel Niger si les projets sont: a) prévus dans la fiche financière relative à la présente décision, ou b) introduits en cours de mandat par le biais d'une modification de cette fiche financière à la demande du chef de mission. Une fois que la Commission ou ces États ont formellement proposé que leur contribution financière soit gérée par l'EUCAP Sahel Niger, celle-ci conclut un arrangement avec la Commission ou lesdits États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement des plaintes émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États. En aucun cas, les États membres contributeurs ne peuvent tenir l'Union ou le HR responsable d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États. 3.   Les contributions financières de l'Union ou d'États tiers à la cellule de projets sont soumises à l'acceptation du COPS.»
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