Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 13 juil. 2015
Article premier Le Royaume-Uni veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées en annexe, aux parties A et B.
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