Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 13 juil. 2015
Article premier L'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté le 8 décembre 2012 à Doha, est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'amendement de Doha est joint à la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:1339:oj#art-1