Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2015
Article premier
La référence de la norme EN 12635:2002+A1:2008, «Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation», est publiée au Journal officiel de l'Union européenne assortie de la restriction énoncée en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:1194:oj#art-1