Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 4 août 2015
Article 3 1.   La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas en 2013 pour le financement des interventions d'urgence contre l'influenza aviaire est fixée à 576 573,60 EUR. 2.   Le solde de la participation financière de l'Union restant à payer aux Pays-Bas est fixé à 326 573,60 EUR.
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