Art. 15
Indemnité spéciale
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 15
Indemnité spéciale
1. Les membres des comités scientifiques et les experts externes ont droit à une indemnité spéciale pour leurs travaux préparatoires, lorsqu’ils participent, sur place ou à distance par voie électronique, aux réunions des comités, aux groupes de travail et à d’autres activités en rapport avec l’exécution de la présente décision et organisées par les services de la Commission, et lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique, dans les conditions prévues à l’annexe II.
2. Les frais de déplacement et, s’il y a lieu, de séjour des membres et des experts externes engagés en rapport avec les activités des comités scientifiques sont remboursés conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués aux comités scientifiques par les services compétents de la Commission.
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