Art. 2
Mission
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 2
Mission
1. Les comités scientifiques ont pour mission de fournir à la Commission des avis scientifiques et des évaluations des risques dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et des risques environnementaux. Cette mission comprend, s’il y a lieu, la définition des domaines de recherche à privilégier pour combler des déficits d’informations critiques, l’examen de propositions d’actions de recherche pour l’avenir et l’évaluation des résultats issus de la recherche.
2. Les domaines de compétence des comités scientifiques sont énoncés à l’annexe I.
3. Les paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice des compétences conférées par des actes de l’Union à d’autres organismes de l’Union procédant à des évaluations des risques, en particulier l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne des produits chimiques et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
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