Art. 20
Remplacement des comités scientifiques
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 20
Remplacement des comités scientifiques
Sans préjudice de l’article 21, les comités scientifiques établis en vertu de l’article 1er de la présente décision remplacent les comités scientifiques établis par la décision 2008/721/CE de la manière suivante:
a)
le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs remplace le comité du même nom;
b)
le comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents remplace le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux.
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