Art. 9
Experts externes
En vigueur depuis le 7 août 2015
Article 9
Experts externes
1. Les services de la Commission peuvent inviter des experts externes, ainsi que des experts d’autres organismes de l’Union, ayant les connaissances et les compétences scientifiques recherchées, pour contribuer aux activités des comités, y compris les groupes de travail visés à l’article 10.
2. La sélection des experts externes s’effectue conformément au règlement intérieur visé à l’article 12.
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