Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 4 sept. 2015
Article premier
Modifications
L'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 est remplacé par le texte suivant:
«d)
“taux du marché sécurisé”, i) s'agissant des dépôts à terme en euros, les indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable; et ii) s'agissant des dépôts à terme dans une autre monnaie, un taux comparable.»
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Proeli:dec:2015:1574:oj#art-1