Art. 10
Soutien financier
En vigueur depuis le 22 sept. 2015
Article 10
Soutien financier
1. Pour chaque personne faisant l'objet d'une relocalisation en vertu de la présente décision:
a)
l'État membre de relocalisation reçoit une somme forfaitaire de 6 000 EUR;
b)
l'Italie ou la Grèce reçoit une somme forfaitaire d'au moins 500 EUR.
2. Ce soutien financier est mis en œuvre par application des procédures prévues à l'article 18 du règlement (UE) no 516/2014. Par dérogation aux modalités de préfinancement établies dans ledit règlement, les États membres reçoivent en 2016 un montant de préfinancement correspondant à 50 % de leur dotation totale au titre de la présente décision.
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