Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 28 sept. 2015
Article premier L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) passe, avec effet au 7 octobre 2015, à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
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