Art. 5
Secrétariat
En vigueur depuis le 5 oct. 2015
Article 5
Secrétariat
Un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et un fonctionnaire de la mission de Bosnie-et-Herzégovine auprès de l'Union européenne exercent conjointement les fonctions de secrétaires du conseil de stabilisation et d'association.
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