Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2015
Article premier
1. La position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne les modifications du règlement intérieur du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui doit être exprimée par les États membres, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, figure à l'annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures de la modification en annexe peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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