Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2015
Article premier
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 6 268 564 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1869:oj#art-1