Art. 3
Présentation de l'avertissement sanitaire combiné
En vigueur depuis le 9 oct. 2015
Article 3
Présentation de l'avertissement sanitaire combiné
1. L'avertissement sanitaire combiné est imprimé en quadrichromie CMJN. Tous les éléments en noir correspondent aux valeurs C0, M0, J0 et N100 et ceux en jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0.
L'avertissement sanitaire combiné est reproduit dans une résolution minimale de 300 dpi quand il est imprimé en grandeur réelle.
2. Le message d'avertissement est imprimé en blanc sur fond noir.
Lorsque les produits du tabac à fumer sont destinés à être mis sur le marché dans des États membres qui ont plusieurs langues officielles, le message d'avertissement dans la première langue est imprimé en blanc, le message d'avertissement dans la deuxième langue est imprimé en jaune chaud et le message d'avertissement dans la troisième langue, le cas échéant, est imprimé en blanc.
Les informations concernant le sevrage sont imprimées en noir sur fond jaune chaud, comme illustré en annexe.
3. Lorsque le format utilisé est un format côte à côte, un format superposé inversé ou un format côte à côte extralarge, une bordure noire de 1 mm est imprimée entre les informations concernant le sevrage et la photographie dans le cadre des informations concernant le sevrage.
4. Les fabricants ou les importateurs veillent à ce que la photographie:
a)
soit reproduite sans application d'effets, ajustement des couleurs, retouche, ou élargissement du fond;
b)
ne soit pas recadrée trop près ou trop loin du point focal de l'image; et
c)
soit redimensionnée proportionnellement sans être étirée ou condensée.
5. Les fabricants veillent à ce que:
a)
le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage soient alignés à gauche et centrés verticalement;
b)
le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage soient imprimés en Neue Frutiger Condensed Bold;
c)
le message d'avertissement soit imprimé dans une taille de police de caractères uniforme;
d)
la taille de la police de caractères du message d'avertissement et des informations concernant le sevrage soit aussi grande que possible pour garantir une visibilité maximale du texte;
e)
la taille minimale de la police de caractères du message d'avertissement soit de 6 pt et la taille minimale de la police de caractères des informations concernant le sevrage soit de 5 pt;
f)
l'espacement des lignes soit supérieur de 2 pt à la taille de la police de caractères du message d'avertissement et de 1 à 2 pt à la taille de la police de caractères des informations concernant le sevrage;
g)
le message d'avertissement soit reproduit comme indiqué à l'annexe I de la directive 2014/40/UE, notamment en ce qui concerne l'utilisation des lettres capitales, mais à l'exclusion de la numérotation.
Par dérogation aux points e) et f), les fabricants ou les importateurs de produits du tabac à fumer autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau peuvent réduire la taille de la police de caractères ou l'espacement des lignes du message d'avertissement et des informations concernant le sevrage lorsque cela est inévitable, pour autant que tous les éléments de l'avertissement sanitaire combiné restent pleinement visibles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:1842:oj#art-3