Decisione (UE) 2015/1835

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Sommaire du texte

70 articles

CHAPITRE I

CRÉATION, MISSION ET TÂCHES DE L'AGENCE

CHAPITRE II

ORGANES ET PERSONNEL DE L'AGENCE

CHAPITRE III

BUDGET ET RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE

CHAPITRE IV

GESTION PAR L'AGENCE DE PROJETS OU PROGRAMMES AD HOC ET BUDGETS CORRESPONDANTS

CHAPITRE V

RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION

CHAPITRE VI

RELATIONS AVEC DES PAYS, DES ORGANISATIONS ET DES ENTITÉS TIERS

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES