Art. 6
Compte rendu
En vigueur depuis le 13 oct. 2015
Article 6
Compte rendu
1. Un projet de compte rendu est établi dès que possible par le coprésident de la partie hôte.
2. Le compte rendu indique, en règle générale, pour chaque point de l'ordre du jour:
a)
les documents soumis au comité;
b)
les déclarations dont une partie a demandé l'inscription, et
c)
les décisions prises, les recommandations émises et les conclusions adoptées sur un point spécifique.
3. Le compte rendu comprend également la liste des participants de chaque délégation, avec indication du ministère, de l'organisme ou de l'institution qu'ils représentent.
4. Le compte rendu est approuvé par le comité lors de sa réunion suivante.
Historique des versions
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