Art. 1
Établissement
En vigueur depuis le 20 oct. 2015
Article premier
Établissement
1. Il est institué un comité des contributeurs (CDC) pour la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
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