Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2015
Article premier
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, l'instrument de flexibilité est mobilisé pour fournir la somme de 66 100 000 EUR en crédits d'engagement dans la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Ce montant sert à financer des mesures destinées à gérer la crise des réfugiés.
Les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité s'élèveront à 52 900 000 EUR en 2016 et à 13 200 000 EUR en 2017.
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