Art. 9
Accès aux informations et soutien logistique
En vigueur depuis le 10 nov. 2015
Article 9
Accès aux informations et soutien logistique
1. Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations de l'Union dans la région et les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2006:oj#art-9