Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2015
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:2056:oj#art-1