Art. 1 · Représentant spécial de l'Union européenne

Art. 1

Représentant spécial de l'Union européenne

En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier Représentant spécial de l'Union européenne Le mandat de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu'au 28 février 2017. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
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