Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, à la Commission et au HR, d'ici la fin du mois de juin 2016, un rapport de situation et, d'ici la fin du mois de novembre 2016, un rapport complet sur l'exécution du mandat.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:2118:oj#art-14