Art. 3
En vigueur depuis le 26 nov. 2015
Article 3
Le régime prudentiel applicable aux Bermudes au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe est considéré comme équivalent au régime institué par le titre III de la directive 2009/138/CE, à l'exception des règles relatives aux captives et aux entités ad hoc.
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